Contrôle d'une habitation particulière par le consuel

Contrôle d’une habitation particulière par le consuel

Le consuel est un organisme qui a pour mission de vérifier que votre installation électrique est conforme à la norme en vigueur (nfc 15 100).

Dans le cas ou suite au contrôle, des malfaçons, oublis, défauts sont décelés par le contrôleur vous devrez faire les modifications demandées, puis demander un nouveau contrôle. logo Consuel

A l’issu du contrôle, si votre installation est jugée conforme, le consuel vous délivrera une attestation de conformité.

Elle vous permettra alors d’être raccordé au réseau EDF.

Définitions :

Consuel : (COmité National pour la Sécurité des Usagers de l’ELectricité) Association chargée par les Pouvoirs Publics du contrôle de l’application des règles de sécurité à toutes les installations électriques.

Contrairement aux idées reçues, le consuel n’est pas un Label mais bien un organisme de contrôle, accrédité par la COFRAC (commité Français d’accréditation).

Promotelec est aussi une association, mais qui à pour but de promouvoir la sécurité et la qualité des installations électriques. Il sagit donc d’un organisme de conseil, proposant des Labels comme le « Label Promotelec hâbitat existant » moyennant 150 € avant le début des travaux.

Que va contrôler le consuel ?

Mesure et autres vérifications de la prise de terre

– Mesure de la prise de terre (elle ne doit pas être supérieure à 100 Ohms, dans le cas d’un disjoncteur différentiel de branchement EDF d’une sensibilité de 500 mA)

– Contrôle de la section du conducteur de terre après barrette de coupure (la norme impose du cuivre nu de 25 mm²)

– Contrôle de la section du conducteur de terre avant la barrette de coupure (liaison bornier de terre du tableau à la barrette de coupure). La norme impose du 16mm² cuivre

– Borne principale de terre :

Vérifie le nombre de liaisons équipotentielles et leurs sections.

– Contrôle de la liaison équipotentielle principale :

Elle doit relier l’arrivée d’eau, de gaz, les conduites d’eau de la chaudière (départ et retour). La section du conducteur doit être au moins égal à la moitié de la section du conducteur de terre principal.

– Pour chaque prise de courant et chaque point lumineux, la présence et la continuité de la terre sera vérifiée

Contrôle du tableau électrique

Dès l’ouverture du tableau électrique, le contrôleur se fera une idée sur la qualité de réalisation de l’installation toute entière, il faut donc prendre le plus grand soin lors de sa réalisation !

– Contrôle du repérage des disjoncteurs de l’installation

– Contrôle du disjoncteur de branchement (500 mA) et des câbles en sortie de celui-ci. Leur section doit être adaptée à la puissance max disponible au disjoncteur Exemples :

Disjoncteur de branchement 15/45A : 10mm² cuivre

Disjoncteur de branchement 30/60A : 16mm² cuivre

– Contrôle du nombre et du type de différentiels utilisés suivant la surface habitable et de leurs sensibilités

– Contrôle des disjoncteurs divisionnaires et de la section de câble en sortie

– Contrôle du nombre de circuits spécialisés, lave-linge, cuisson, four…

– Contrôle du bornier de terre

– Contrôle du serrage des conducteurs

Contrôle du tableau de communication

– Vérification de sa présence dans la GTL

– Contrôle de la liaison en 6 mm² de son bornier de terre

– Mise à la terre en 2.5 mm² du répartiteur télévision

Contrôle par pièces

Pour chaque pièce, le contrôleur vérifiera que le nombre de prises de courant, prises tv, prises téléphone et lampes minimum est respecté.

Lampes:

– Séjour, 1 point de centre équipé DCL

– Chambre, 1 point de centre équipé DCL (si il n’est pas possible de mettre de point lumineur au plafond, prévoir deux appliques murales ou deux prises commandées)

– Cuisine, 1 point de centre équipé DCL

– Entrée, 1 point d’éclairage extérieur

– Autre (> 4m² hors WC) 1 point avec DCL (plafond ou applique)

Normes et recommandations en matière d’éclairage

Prise de courant:

– Séjour, 1 socle par 4m²

– Chambre, 3 socles

– Cuisine, 6 socles dont 4 en plan de travail

– Autre (> 4m² hors WC) 1 socle

Normes et recommandations sur les circuits prises électriques

Télécommunication et TV:

Séjour, Chambre, Cuisine : Une prise rj45 à proximité d’une prise de courant et une prise tv de type coaxial si la TV n’est pas distribué par rj45

Boite de dérivation et boitiers d’encastrement d’appareillage

Ouverture des boites de dérivation et boitiers d’encastrement d’appareillage afin de contrôler les connexions, que les gaines arrivent bien jusqu’à la boite de dérivation ou boitier d’encastrement d’appareillage et qu’ainsi, les conducteurs sont protégés jusqu’à l’entrée dans la boite de dérivation ou boitiers d’encastrement d’appareillage (Tout les boitiers d’encastrement d’appareillage et boites de dérivation ne sont pas forcement ouverts, mais sont susceptibles de l’être).

Salle d’eau

– Respect des volumes de sécurité.

– Vérification du matériel utilisé et de son indice de protection.

– Vérification de la présence des liaisons équipotentielles locales, mise à la terre de l’ensemble des éléments métalliques ( fenêtres, portes, tuyaux, radiateurs…).

– Vérification de la section du conducteur de terre venant du tableau à la salle de bain, 2.5mm². Il doit aussi être raccordé aux terres des autres appareillages.

– Si l’installation est en PER, la présence de gaines peut être demandée proche des points métalliques.

Consuel et sécurité

Il faut voir cette attestation de conformité comme un gage de qualité et de sécurité de son installation électrique et non comme une contrainte. Chaque année l’on recence plus de 4000 électrisations dont une centaine d’électrocutions (provoquant la mort), et un incendie sur trois serait d’origine électrique.

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